Mentions LÉGALES

Conformément à l’art 6 de la loi du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique nous vous informons que ce service de communication au public en ligne est édité par :
NR IMMOBILIER SAS au
capital de 5000 euros, dont le siège social est situé 96 RUE LOUIS AUGUSTE BLANQUI , immatriculée au RCS Bobigny
sous le n° 843610973 , titulaire de la carte professionnelle portant la mention Transaction sur immeubles et fonds de
commerce n° CPI 9301 2018 000 039 200 délivrée par CCI Paris Ile de France , représentée par Yoc-Yin TANG
Représentant Légal ,
Adhérente de la caisse de Garantie GALIAN ASSURANCES dont le siège est sis 89, rue La Boétie – 75008 Paris sous le
n° 151477 Y , et garantie pour un montant de 120000 euros,
DECLARANT NE POUVOIR NI RECEVOIR NI DETENIR D’AUTRES FONDS, EFFETS OU VALEURS QUE CEUX
REPRESENTATIFS DE SA REMUNERATION
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD sous le numéro de
police 120137405 ,
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel d’AGENT IMMOBILIER
obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret
d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code
d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28
août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr).*

Le prestataire mentionné au 2 du I de l’article 6 de la loi précitée, est :
OVH, SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Tél. : 0 820 698 765
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de ce service de communication en ligne ont été déclarés à la CNIL. L’ensemble de ces traitements est réalisé par l’éditeur du site. Pour chacun de ces traitements, l’utilisateur dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles qui le concernent ; il est possible de demander à ce que ces données soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées ; la majorité du temps l’utilisateur peut procéder aux modification ou suppression de ses propres données personnelles sans intervention de la part de l’éditeur (par exemple la majorité du profil utilisateur est modifiable directement par l’utilisateur lui-même ; de même il est possible de se désinscrire de la newsletter sans intervention de la part de l’éditeur – un lien de désinscription étant ajouté à chaque email). Ces droits peuvent néanmoins également être exercés en écrivant à l’éditeur du site et en joignant à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
Propriété des contenus et propriété intellectuelle
L’ensemble des textes, posts et pages de ce site sont et restent la propriété exclusive de l’éditeur ; de même que le site lui-même, son organisation, ses fonctionnalités, sa structure, son design, ou plus généralement les choix éditoriaux effectués. L’usage du site n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle quelle qu’elle soit. Toute représentation ou reproduction de ces contenus, hors cas prévus par la loi (ex: droit de citation), ou aux conditions ci-après définies, sont strictement interdits et constituent une contrefaçon. L’éditeur consent évidemment à l’utilisateur un droit d’usage et d’accès au site à titre gratuit, personnel, non exclusif et non-transférable, en contrepartie de l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Dans ce cadre, l’utilisateur a le droit de reproduire le contenu de ce site sur son navigateur afin de consultation immédiate et directe par ses soins (ce qui exclut l’usage de tout robot par exemple programmé pour archiver le site). Ce droit est consenti pour un usage exclusivement personnel et privé. Toute reproduction pour mise à disposition ou rediffusion totale ou partielle de ces contenus, auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit est prohibée et constitue une contrefaçon. Les contenus du site ne peuvent être téléchargés, transmis, diffusés, modifiés, copiés, traduits, vendus, loués, exploités, édités, publiés, distribués, modifiés, supprimés, altérés, décompilés, désassemblés, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Les commentaires postés sur le site, de même que les suggestions d’amélioration du site, ou les informations postées dans les forums, et plus généralement tout contenu collaboratif posté sur le site, sont la propriété des personnes qui les ont laissés. Toutefois en postant un contenu sur le site l’utilisateur cède à l’éditeur à titre gratuit, une licence perpétuelle d’utilisation, de traduction, d’adaptation, d’usage et d’exploitation de ces contenus, pour le monde, afin de diffusion pour toute la durée de validité des droits d’auteur. Dans cette perspective, l’utilisateur est informé que compte tenu du fonctionnement de l’Internet, il ne peut être garanti que ce contenu ne soit pas détourné et ou piraté par d’autres utilisateurs indélicats, et que dans pareille hypothèse, aussi désagréable qu’elle soit, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous envoyer des newsletters. Numéro de déclaration CNIL : 1727846 v 0. Le destinataire des données est NR Immobilier. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à NR Immobilier.